Compétence

Vie des acteurs publics

Carbone Avocats assiste régulièrement ses clients publics dans la création de structures, les relations avec leurs satellites locaux, la mise en œuvre des pouvoirs de police, la sécurisation et le contentieux des actes, ainsi que la responsabilité administrative.

Les matières
  • Création de structures publiques et relations avec les satellites locaux (associations notamment)
  • Police administrative générale et spéciale
  • Responsabilité administrative, dont les dommages de travaux publics et ouvrages publics
  • Sécurisation et contentieux des actes administratifs (délégations, formes, procédures)
  • Accès aux documents administratifs et droit à communication
  • Organisation et fonctionnement des collectivités et des assemblées
Les prestations
  • Conseil sur l'organisation et le fonctionnement des acteurs publics
  • Rédaction et validation des actes administratifs
  • Assistance à la mise en œuvre des pouvoirs de police
  • Représentation dans le contentieux de la responsabilité et des actes
Les clients
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Satellites locaux (associations, régies)
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