Compétence
Intercommunalité
Carbone Avocats accompagne les collectivités territoriales et leurs groupements sur l'ensemble des problématiques juridiques portant sur la coopération intercommunale, de la création à l'évolution des structures.
Les matières
- Création, fusion, transformation des établissements publics de coopération intercommunale
- Transferts de compétences entre communes et groupements
- Transferts de personnels et conséquences statutaires
- Transferts de biens et de contrats
- Gouvernance et fonctionnement des EPCI
Les prestations
- Conseil sur les évolutions de périmètre et de compétences
- Sécurisation des procédures de transfert (compétences, personnels, biens)
- Assistance à la gouvernance et au contentieux des actes
Les clients
- Communes et leurs groupements
- Établissements publics de coopération intercommunale
- Syndicats mixtes
Nos publications sur ce thème
- Retrait d'une commune d'un EPCI : l'excédent de trésorerie doit être réparti — 9 juil. 2026, Mathilde Cassorla
- Remplacement d'un conseiller communautaire : le conseil ne peut pas se substituer au juge de l'élection — 26 mars 2026, Julien Charre
- Fusion d'EPCI : la révision libre des attributions de compensation survit, à condition d'avoir été régulièrement votée — 13 janv. 2026, Thibault Thuillier-Pena