Compétence

Urbanisme et aménagement

Carbone Avocats accompagne les collectivités publiques, les particuliers et les professionnels (promoteurs, lotisseurs, aménageurs) confrontés à des problématiques d'urbanisme et d'aménagement, du conseil amont jusqu'au contentieux.

Les matières
  • Documents de planification : SCOT, PLU, PLUi, cartes communales
  • Autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables (PC, PA, PCVD, DP)
  • Opérations d'aménagement : ZAC, DUP, projets d'aménagement, PUP
  • Maîtrise foncière : droit de préemption (DPU, ZAD), expropriation
  • Urbanisme commercial : autorisations d'exploitation commerciale
  • Droit pénal de l'urbanisme : constatation et suites des infractions
Les prestations
  • Conseil et sécurisation des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme
  • Assistance à la mise en œuvre et au suivi des outils et procédures d'aménagement
  • Conseil et contentieux en matière d'autorisations d'urbanisme et d'aménagement
  • Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires (expropriation, préemption)
  • Accompagnement dans la mise en œuvre des outils de maîtrise foncière
Les clients
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Aménageurs (SEM, SPLA, opérateurs privés)
  • Promoteurs, lotisseurs et professionnels de la construction
  • Particuliers et riverains
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