Compétence

Énergie et environnement

Carbone Avocats accompagne les personnes publiques et les porteurs de projets sur les autorisations environnementales, les installations classées, le développement des énergies renouvelables et la planification énergétique territoriale, en conseil comme en contentieux.

Les matières
  • Autorisation environnementale : instruction, modification, porter à connaissance, prescriptions complémentaires
  • Installations classées : ICPE soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation, mises en demeure et sanctions administratives
  • Énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, obligation d'achat, raccordement
  • Eau et milieux aquatiques : zones humides, loi sur l'eau, ouvrages et plans d'eau
  • Espèces protégées : dérogations, régularisation, contrôle du juge
  • Évaluation environnementale : cas par cas, étude d'impact, participation du public
  • Planification : programmation pluriannuelle de l'énergie, documents territoriaux
Les prestations
  • Conseil en amont sur la sécurisation des autorisations et la stratégie procédurale
  • Assistance lors de l'instruction, de la participation du public et des échanges avec les services de l'État
  • Contentieux de l'autorisation environnementale et des polices administratives spéciales
  • Défense devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'État
Les clients
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics et syndicats mixtes
  • Porteurs de projets d'énergies renouvelables
  • Associations et riverains
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