Compétence
Santé, action sanitaire et sociale
Carbone Avocats intervient sur la constitution des structures du secteur sanitaire et médico-social, la rédaction des conventions de coopération et l'accompagnement des implications qui en résultent pour les activités, le personnel et les autorisations.
Les matières
- Constitution de structures : GCS, GCSMS et autres formes de coopération
- Conventions de coopération entre établissements
- Autorisations dont les établissements sont titulaires
- Implications RH des coopérations et des restructurations
- Droit de l'action sociale et médico-sociale
Les prestations
- Conseil à la constitution et à l'organisation des structures de coopération
- Rédaction des conventions et des actes constitutifs
- Accompagnement des conséquences sur les activités médicales, le personnel et les autorisations
Les clients
- Établissements publics de santé et centres hospitaliers
- EHPAD publics et structures médico-sociales
- Groupements de coopération
Nos publications sur ce thème
- Autorisation d'activité de soins : l'ARS n'a pas à recueillir l'avis du préfet — 24 juin 2026, Thibault Thuillier-Pena
- Isolement et contention : le contentieux indemnitaire relève en son entier du juge judiciaire — 18 juin 2026, Mathilde Cassorla
- Contrôle des ESSMS : l'accord écrit du résident est requis pour entrer dans son espace privatif — 8 janv. 2026, Alicia Lambert